Diagnostic Amiante avant travaux sur Montluçon (ALLIER)

Amiante travaux à [ville]

Quand  réaliser un repérage amiante avant travaux à Montluçon ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Montluçon

L'obligation pour le donneur d'ordre de produire un Diagnostic amiante avant travaux sur Montluçon est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, (complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur).

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Montluçon

Secteur d'intervention prés de Montluçon pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur , nous pouvons intervenir sur tout le département ALLIER, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Yzeure, Cusset, Vichy, Domérat, Moulins, ...,