RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Montluçon (ALLIER)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montluçon

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Montluçon ?

Repérage Amiante avant travaux sur Montluçon

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Montluçon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté précise les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en oeuvre en cas d’impossibilité de faire le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans évaluer la provenance des matériaux présents dans son habitation.

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Montluçon

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montluçon ALLIER ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Montluçon , nous intervenons sur tout le département ALLIER, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Gannat, Bellerive sur Allier, Cusset, Moulins, Domérat, Yzeure, Commentry, Saint Pourçain sur Sioule, Vichy, ...,