Diagnostic plomb sur Montluçon (ALLIER)

Diagnostic plomb à Montluçon

Le diagnostic plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les logements concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Montluçon (03100) - ALLIER ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Montluçon % des biens ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Montluçon ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Montluçon datent d' avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département ALLIER notamment les villes de Domérat, Bellerive sur Allier, Yzeure, Moulins, Montluçon, Cusset, Vichy, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Montluçon (03100) - ALLIER ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département ALLIER :

Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Montluçon (03100) ?

Le constat de recherche de plomb porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).

Quel est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Montluçon (ALLIER) ?

Pour le vendeur sur Montluçon (ALLIER)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Montluçon (03100) - ALLIER

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Montluçon (03100)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Montluçon (03100) - ALLIER

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, Consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Montluçon pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installé sur , nous intervenons sur tout le département ALLIER, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Yzeure, Bellerive sur Allier, Cusset, Moulins, Vichy, Domérat, ..., Lavault Sainte Anne, Désertines, Saint Victor, Lignerolles, Prémilhat, Villebret, Saint Genest, Domérat, Estivareilles, Saint Angel, Quinssaines, Néris les Bains, Vaux, Verneix, Chamblet, Sainte Thérence, Audes, Mazirat, Huriel, Teillet Argenty, Terjat, ...

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