Diagnostic plomb sur Montluçon (03100) - ALLIER

Diagnostic plomb à Montluçon

Le constat plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce rapport vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les logements concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Montluçon (ALLIER) ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Montluçon % des biens ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Montluçon ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Montluçon ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département ALLIER notamment les villes de Montluçon, Yzeure, Bellerive sur Allier, Vichy, Moulins, Domérat, Commentry, Cusset, ... sont concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Montluçon (ALLIER) ?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des constats plomb sur le département ALLIER :

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Montluçon (ALLIER) ?

Le diagnostic plomb porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quel est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Montluçon (03100) - ALLIER ?

Pour le vendeur sur Montluçon (03100) - ALLIER

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Montluçon (03100)

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Montluçon (ALLIER)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Montluçon (03100) - ALLIER

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Montluçon pour la réalisation des Crep

Installé sur , nous intervenons sur tout le département ALLIER, pour la réalisation des expertises plomb. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Yzeure, Bellerive sur Allier, Cusset, Commentry, Domérat, Moulins, Vichy, ..., Lavault Sainte Anne, Désertines, Saint Victor, Lignerolles, Prémilhat, Villebret, Saint Genest, Domérat, Estivareilles, Saint Angel, Quinssaines, ...

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