ASE votre Diagnostiqueur plomb sur Montluçon (ALLIER)

Diagnostic plomb à Montluçon

Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les types de logement concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Montluçon % des biens ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de fournir un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Montluçon ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Montluçon ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département ALLIER notamment les villes de Moulins, Vichy, Bellerive sur Allier, Montluçon, Cusset, Yzeure, Domérat, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département ALLIER :

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures ?

Le constat de recherche de plomb porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quel est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire aprvenir immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb ?

Pour le vendeur

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de vente voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Montluçon pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implanté sur , nous couvrons tout le département ALLIER, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Domérat, Cusset, Yzeure, Vichy, Moulins, Bellerive sur Allier, ..., Lavault Sainte Anne, Désertines, Saint Victor, Lignerolles, Prémilhat, Villebret, Saint Genest, Domérat, Estivareilles, Saint Angel, Quinssaines, Néris les Bains, Vaux, Verneix, Chamblet, Sainte Thérence, Audes, Mazirat, ...

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