ASE votre Diagnostiqueur plomb sur Vichy (ALLIER)

Diagnostic plomb à Vichy

Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Cette expertise vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb ?

Les logements concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Vichy % des biens ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Vichy ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Vichy datent d' avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département ALLIER notamment les villes de Vichy, Cusset, Moulins, Yzeure, Montluçon, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le constat plomb?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des constats plomb sur le département ALLIER :

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures ?

Le diagnostic plomb porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quel est la durée du Crep?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures ?

Pour le vendeur

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de vente voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur

Le Crep doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Vichy pour la réalisation des expertises plomb

Implanté sur , nous couvrons tout le département ALLIER, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Cusset, Montluçon, Yzeure, Moulins, ..., Abrest, Bellerive sur Allier, Vernet, Charmeil, Creuzier le Vieux, Serbannes, Cusset, Hauterive, Brugheas, Vendat, Creuzier le Neuf, Saint Rémy en Rollat, Saint Yorre, Saint Germain des Fossés, Espinasse Vozelle, Seuillet, Bost, Busset, Billy, Cognat Lyonne, ...

Actualité plomb : Feu vert pour la recherche minière dans les Côtes d'Armor

La société australienne Variscan Mines vient de recevoir le feu vert du ministre de l'Economie pour explorer le sous-sol des Côtes d'Armor à la recherche de cuivre, de zinc, de plomb, d'or et de substances connexes, sur une superficie de 411 km2 p... En savoir plus...
Source : Laurent Radisson / Actu-Environnement

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