Termites : votre diagnostic sur Montluçon (ALLIER)

Diagnostic Termite ASE  à Montluçon

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic termite.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres conséquents dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie le bâti en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département ALLIER (Moulins, Yzeure, Domérat, Cusset, Vichy, Bellerive sur Allier, Montluçon, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites ALLIER

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Montluçon ?

La validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Montluçon pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Implanté sur Montluçon, nous ASE couvrons tout le département ALLIER, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Cusset, Moulins, Bellerive sur Allier, Vichy, Yzeure, Domérat, ...,