Votre diagnostic de Performance énergétique sur Vichy (ALLIER)

Diagnostic de Performance énergétique à Vichy

Le DPE est un rapport qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une estimation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le Diagnostics DPE en chiffres sur Vichy

Sur Vichy la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 207 kWhEP/m².an et de 43 kgeqCO2/m².an :

diagnostic amiante Vichy
diagnostic plomb Vichy

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Vichy, avec 189 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 224 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 112 DPE dans notre base de données au 27/07/2018 18:52:55 sur Vichy)

Quels sont les logements concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du bien ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé par un technicien certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE), dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des techniciens ASE certifiés avec mention pour vos DPE tertiaires proche de Vichy.

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer le DPE d'une maison ou d'un appartement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du de la maison ou de l'appartement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE?

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles issues de ces consommations,

  • L'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien immobilier ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée de validité du DPE est de dix ans ans

Comment est-il diffusé ?

Joint au contrat

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • A la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.

  • ou au bail, en cas de location.

Annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et mentionner l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acheteur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la transaction ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE , l'éventuel acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?

Le diagnostic DPE est obligatoire sur Vichy sauf pour :

  • les biens non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Vichy pour la réalisation du DPE

Implanté sur , nous intervenons sur tout le département ALLIER, pour réaliser des DPE. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Domérat, Bellerive sur Allier, Yzeure, Cusset, Montluçon, Moulins, ..., Abrest, Bellerive sur Allier, Vernet, Charmeil, Creuzier le Vieux, Serbannes, Cusset, Hauterive, Brugheas, Vendat, Creuzier le Neuf, Saint Rémy en Rollat, Saint Yorre, Saint Germain des Fossés, Espinasse Vozelle, Seuillet, Bost, Busset, Billy, Cognat Lyonne, ...

Actu dpe : DPE: la nouvelle méthode de calcul est publiée

Attendue, la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE pour la réalisation des DPE a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre. Elle devra être intégrée aux log En savoir plus...
Source : (Eric Leysens, )

Nuage d'expression

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Diagnostic de Performance énergétique à Vichy » : Faire une dpe a vichy - (1 Fois), Dpe vichy - (1 Fois), Diagnosticeurs dpe vichy - (1 Fois), Dpe ? vichy - (1 Fois), Dpe a vichy - (1 Fois), ...

>