Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Montluçon (ALLIER)

Diagnostic Gestion des Déchets à [ville]

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Montluçon ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Montluçon pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installé sur Montluçon, nous pouvons intervenir sur tout le département ALLIER, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Cusset, Moulins, Vichy, Bellerive sur Allier, Domérat, Yzeure, ...,