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Actu obligation : Le Conseil constitutionnel fait feu sur les détecteurs de fumée

Dans sa décision du 18 mars le Conseil constitutionnel a censuré six articles de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi Boutin. Saisi le 24 février 2009, par soixante sénateurs et plus de soixante députés, les sages de la rue Monpensier devaient statuer sur le sort de six articles du texte de loi. Tout ou partie de quatre de ceux-ci ont été censurés. Le Conseil constitutionnel s'est par ailleurs auto-saisi de deux autres articles de la loi qu'il a censurés. L'un de ces deux articles concernait l'obligation d'installer sous cinq ans des détecteurs de fumée dans tous les logements. L'article concernant les détecteurs de fumée, retoqué Les sages de la rue Monpensier ont estimé qu'il s'agissait d'un "cavalier" rajouté au texte.Cet article avait été introduit à la suite d'un amendement du président de la Commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, lors de la discussion du projet de loi. Ce n'est pas la première fois que les parlementaires tentent de faire adopter une disposition en ce sens : en juillet dernier, déjà, le Sénat avait voté un premier texte qui prévoyait que les propriétaires paient l'installation de l'équipement.L'objectif est de sauver une partie des 800 morts dus chaque année à un incendie dans les logements. Mais l'équipement suscite une polémique, ses détracteurs l'accusant tout à la fois de porter atteinte à la vie privée (on ne peut plus fumer en paix chez soi) et de ne pas être fiable.La plupart des pays européens l'ont pourtant adopté. En France, moins de 1% des habitations sont équipées alors que ce taux monte à 70% au moins dans les grands pays occidentaux, assurait en février le député Damien Meslot. Dans les années quatre-vingt, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, les Pays-Bas, les pays scandinaves et la Belgique ont légiféré pour rendre les détecteurs de fumée obligatoires. La mortalité avait chuté de 50 à 70 %. En savoir plus...
Source : (FV avec EC)

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