Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Montluçon (ALLIER)

Plomb démolition à Montluçon

Quand faire un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A la fin des travaux, un nouveau rapport après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

diagnostic d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Cadre juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Travaux, négoce, enseignement' les indicateurs inédits du BTP

Entretien du logement : tous les travaux ne marchent pas du même pied Si l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des logements (Ipea) est en net ralentissement au premier trimestre (+ 0,3%, soit + 2,7% sur un an), toutes les familles de travaux n'évoluent pas à la même vitesse : alors que la maçonnerie, le béton armé et le carrelage sont en recul de 0,2% ou l'électricité de 0,3%, la peinture/revêtement mural et de sol stagne, tout comme la couverture/zinguerie. La menuiserie de bois et de PVC est en hausse de 0,7%, le génie climatique de 1,5% et la plomberie-sanitaire de 1,1%. En savoir plus sur l'indice des prix Commentaire : + 5,3% en glissement annuel pour le génie climatique et + 2,7% pour la menuiserie de bois et de PVC, deux familles directement concernés par les « bouquets de travaux » du Grenelle de l'environnement. Négoce bâtiment: mai mauvais comme avril Le chiffre d'affaires du négoce bâtiment est tombé de 12% entre les mois de mai 2009 et mai 2008, ce qui porte à - 4,8% la tendance annuelle (- 4% le mois précédent), selon l'enquête I/C/Negoscope pour « Négoce ». I+C avance plusieurs explications: la récession du bâtiment, l'orientation des prix et les deux jours ouvrés en moins. La décoration continue de mieux se tenir que le reste (- 4% par rapport à mai 2008). A l'opposé, les négociants en matériaux et les spécialistes bois sont les plus affectés (- 14%). Les performances des régions sont assez homogènes depuis le début de l'année. Consommation: les ménages équipent moins leur logement Les dépenses d'équipement du logement, qui ont longtemps caracolé, sont bel et bien rentrées dans le rang : en mai, elles s'affichent en recul de 0,8%, une baisse strictement en ligne avec l'évolution de la consommation des ménages, hors automobile. En avril, elles avaient progressé de 0,5%. Sur un an, leur repli est de 1,4% contre - 3,5% pour le champ commerce. Enseignement: 7 milliards de travaux/an en moyenne d'ici à 2012 Avec 70.300 établissements, représentant un parc estimé à environ 165 millions de m2, l'enseignement représentait en 2008 un marché de 6,3 milliards d'euros HT (31% construction neuve, 69% pour l'entretien-amélioration). Dans une étude, Développement construction estime à 18% sa progression entre 2008 et 2012, date à laquelle il atteindra 7,4 milliards de travaux. Les mises en chantier, qui ont plongé de 22% en 2008 (à 1,6 million de m2), devraient recommencer à croître à partir du second semestre 2010. En 2012, le marché de la construction neuve « devrait à nouveau flirter avec le seuil des 2 millions de m2 de surfaces commencées », selon l'étude qui prévoit aussi une croissance soutenue (+ 16% d'ici à 2012) de la réhabilitation, notamment sous l'effet du plan campus. Commentaire : en 2008, l'enseignement secondaire représentait à lui tout seul de 4,3 à 4,4 milliards HT de travaux contre un peu plus d'un milliard pour le premier degré, entre 700 et 800 millions pour le supérieur et un peu plus de 100 millions pour les autres types d'établissements. Durée du travail : la construction numéro deux La construction est le deuxième secteur derrière la restauration où la durée hebdomadaire du travail est la plus longue: 36,3 heures contre 35,6 heures pour tous les salariés. 21,2% font plus de 39 heures en moyenne, selon la dernière enquête trimestrielle de la Dares. Seuls 3,3% des salariés sont à temps partiel (contre une moyenne de 15,7%) et 4,9% sont en CDD (6,6% pour l'ensemble des salariés). Les activités immobilières sont juste à la moyenne pour la durée du travail. Le chiffre de la semaine: 5,6 mois sur les carnets de commandes Le niveau des carnets de commandes en juin dans le bâtiment, se ventile entre 6,3 dans le gros 'uvre et 5,2 mois dans le second 'uvre. (source : enquête Insee dans le bâtiment). Plus d'infos sur LeMoniteur.fr : "Le bâtiment reste déprimé en juin" La phrase de la semaine « J'ai bon espoir que les promoteurs dépassent cette année les 80.000 ventes de logements à des particuliers, à comparer à 79.400 en 2008 » Jean-François Gabilla, président sortant de la Fédération des promoteurs-constructeurs (FPC) En savoir plus...
Source : (Françoise Vaysse)

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