Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Vichy (ALLIER)

Plomb démolition à Vichy

Quand fournir une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

diagnostic d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 doit de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Rapport plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Vichy

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Plomb démolition à Vichy » : Controle amiante et plomb sur vichy - (2 Fois), Diagnostic amiante plomb energetique vichy - (1 Fois), Expertise amiante plomb vichy - (1 Fois), Diagnostique plomb vichy - (1 Fois), Diagnostic plomb vichy - (1 Fois), ...

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