Diagnostic plomb avec ASE sur Montluçon (03100)

Diagnostic plomb ASE à Montluçon

Le diagnostic plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Cette expertise vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb sur Montluçon (03100) ?

Les biens concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département ALLIER notamment les villes de Montluçon, Vichy, Moulins, Yzeure, Cusset, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Montluçon (03100) ?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des constats plomb sur le département ALLIER .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Montluçon (03100) ?

L'expertise plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Montluçon (03100) ?

Pour le vendeur sur Montluçon (03100)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de vente voire l'annulation de la vente.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Montluçon (03100)

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Montluçon (03100)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Montluçon (03100)

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Montluçon pour la réalisation des Crep

Installés sur Montluçon, nous intervenons sur tout le département ALLIER, pour la réalisation des Crep. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Yzeure, Moulins, Vichy, Cusset, ...,