Diagnostic gestion déchets démolition sur Montluçon (ALLIER)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Montluçon

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Montluçon ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Montluçon pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Montluçon, nous pouvons intervenir sur tout le département ALLIER, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Vichy, Domérat, Yzeure, Bellerive sur Allier, Moulins, Commentry, Cusset, ...,